🇫🇷 Mentions Légales et Politique de Confidentialité de Forez Barnums

1. Mentions Légales Obligatoires (Identification de l'Éditeur)

Nom de l'Entreprise : Forez Barnums

Statut Juridique : Micro-entrepreneur

Nom du Responsable : Rémy de BOISGELIN

Siège Social : 10, chemin des Plantées, 42600 Montbrison

Téléphone : 06.70.37.77.02

Adresse E-mail : contact@forezbarnums.fr

Numéro SIRET : 839 638 525 00023

Immatriculation : RCS de Saint-Etienne

Dispense de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts.

Hébergeur du Site : Hostinger International Ltd

Adresse de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Propriété Intellectuelle (CGU)

Forez Barnums est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, sans l’autorisation écrite préalable de Rémy de BOISGELIN, est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

Responsable du Traitement : Rémy de BOISGELIN, pour Forez Barnums.

Nous nous engageons à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3.1. Données Collectées et Finalités

Nous collectons vos données personnelles dans le but unique et transparent de vous fournir nos services de location de barnums professionnels et de gérer notre relation commerciale :

• Vos coordonnées (Nom, Adresse, Téléphone, Email) :

  • But : Gérer votre commande, assurer la livraison et l'installation de votre matériel, établir votre devis ou contrat de location, et vous contacter pour le suivi de votre événement.

  • Base légale : L'exécution du contrat de location que vous passez avec Forez Barnums.

• Vos données de navigation (Adresse IP, cookies techniques) :

  • But : Maintenir la sécurité du site, assurer son bon fonctionnement technique et réaliser des statistiques d'audience anonymes.

  • Base légale : Notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer notre plateforme.

• Vos informations de paiement :

  • But : Traiter les acomptes, les règlements du solde et gérer la caution (dépôt de garantie) de votre location.

  • Base légale : L'exécution du contrat et les obligations légales de facturation.

3.2. Durée de Conservation des Données

• Données Clients (Contrat) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale et de la durée légale applicable à des fins probatoires et comptables (dix ans).

• Données de Prospection (Contact non client) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

• Cookies/Données de Connexion : Conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

3.3. Vos Droits (Droit d’Accès, Rectification, etc.)

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à contact@forezbarnums.fr.

3.4. Transfert des Données et Plaintes

Vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne (notamment vers les États-Unis via notre hébergeur ou des outils d'analyse) ; ces transferts sont sécurisés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en France, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

4. Médiation

En cas de litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Forez Barnums et à défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.